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Réforme agraire et foncière

Le 3e toilettage sera-t-il le bon ?

Entrera bientôt en vigueur au Burkina Faso, une nouvelle loi portant réforme agraire et foncière. Avant l’atelier de validation de son avant-projet prévu pour se tenir les 13 et 14 septembre 2010, une rencontre avec les journalistes a eu lieu le 6 septembre 2010 pour parler de ce 3e toilettage. Est-ce finalement le remède miracle ? Il serait hasardeux d’avoir une position tranchée, a fait prudemment remarquer le ministre délégué chargé du Budget, Didier Marie Zoundi.

"Jamais deux sans trois". Cette citation semble malheureusement s’adapter à l’histoire de la Réforme agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Et les acteurs chargés de rendre la mesure applicable sont les premiers à ne pas faire dans la langue de bois pour annoncer que, jusque-là, les résultats ont été en deçà des diverses attentes.

La loi portant réforme agraire et foncière a été élaborée et mise en œuvre en 1984 pour faire face, entre autres, à la crise foncière qui se manifestait à travers des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs, entre migrants et autochtones, pour le contrôle des ressources naturelles.

Elle a subi une première relecture en 91 et une seconde en 1996. Malgré ces multiples toilettages, les résultats quant à son application se sont avérés mitigés, surtout en milieu rural.

Plusieurs raisons militent en cette faveur, parmi lesquelles la méconnaissance des textes par les populations, l’insuffisance d’engagement et d’implication des acteurs communautaires à la base, les résistances socioculturelles à la promotion de l’accès de la femme à la terre, le manque de consensus sur les instances d’arbitrage et sur les règles et normes communes à appliquer.

Avec ce tableau peu reluisant dressé et qui porte atteinte à la survie de cette loi, force est de constater que si le 3e projet de révision n’existait pas, il fallait le créer. Et comme gouverner c’est prévoir, l’Etat y a pensé, à travers une Commission technique interministérielle (CTI) qui a été créée et officiellement installée le 20 novembre 2009.

Elle avait pour principales missions d’harmoniser le nouveau texte avec les récentes réglementations nationales et communautaires, et de prendre en compte certaines doléances des acteurs concernés. Foi des premiers responsables de cette initiative, le processus participatif est cette fois-ci très large et il y avait de nombreuses innovations. Aujourd’hui, la CTI a achevé la rédaction de l’avant-projet de loi portant réorganisation agraire et foncière.

Il est prévu un atelier de validation du document qui aura lieu les 13 et 14 septembre 2010. Seront présents à Ouaga 2000, les coutumiers, les religieux, les élus locaux, l’Administration territoriale, les paysans, les femmes, les représentant du secteur privé, les banques, les assurances ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Cette rencontre permettra de faire les ultimes retouches pour qu’il y ait un large consensus autour du document qui atterrira ensuite sur la table du Conseil des ministres. Le dernier mot appartenant bien sûr à l’Assemblée nationale qui soumettra le dossier au vote.

Cette 3e réforme sera-t-elle la bonne ?, nous sommes-nous interrogés en début d’article. Pendant le point de presse, la question a été également posée au ministre délégué chargé du Budget, Didier Marie Zoundi, qui n’est pas passé par quatre chemins pour expliquer la délicatesse d’une réponse par l’affirmative.

« Vous rassurer ? Nous ne pouvons vous donner des assurances. Nous allons relire le texte, mais il n’est pas exclu qu’au bout d’un certain temps il soit adapté à de nouveaux changements ».

Issa K. Barry

source l'observateur.